AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIETE I.E.L. BAT PAR LA SOCIETE BBC PARISUD

Au terme d’un acte du 29 mars 2019, les sociétés :

 

• BBC PARISUD, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé : 57, rue Jules Ferry – 94400 VITRY SUR SEINE, immatriculée sous le numéro 531 651 065 RCS CRETEIL (la « Société Absorbante »),
• I.E.L. BAT, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé : 57, rue Jules Ferry – 94400 VITRY SUR SEINE, immatriculée sous le numéro 510 963 226 RCS CRETEIL (la « Société Absorbée »),

 

ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société I.E.L. BAT par la société BBC PARISUD.

 

Les modalités sont les suivantes :

 

1. Evaluation de l’actif et du passif de la société I.E.L. BAT, dont la transmission à la société BBC PARISUD est prévue :

 

– l’actif total apporté s’élève à : 1.062.872 euros
– le total du passif pris en charge s’élève à : 499.054 euros
– l’actif net apporté s’élève ainsi à : 563.818 euros.

 

2. Rapport d’échange des droits sociaux : la parité d’échange retenue est de cinquante-huit (58) actions de BBC PARISUD, Société Absorbante, pour une (1) action de d’I.E.L. BAT, Société Absorbée ;

 

3. Montant de l’augmentation de capital : BBC PARISUD, Société Absorbante, procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 11.600 euros, le portant ainsi de 15.000 euros à 26.600 euros, au moyen de la création de 11.600 actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, qui porteront jouissance à compter du 1er janvier 2019, en rémunération de l’apport de la Société Absorbée ;

 

4. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 563.818 euros, et la valeur nominale des actions qui seront créées par BBC PARISUD au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 11.600 euros, égale à 552.218 euros, constituera une prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de BBC PARISUD et sur laquelle porteront les droits de l’unique associé actuel et, le cas échéant, des futurs associés ;

 

5. Date d’effet : 1er janvier 2019.

 

6. Le projet de fusion a été déposé tant pour la société I.E.L. BAT que pour la société BBC PARISUD au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL le 9 mai 2019.

 

Christophe BASTIANELLI, Président des société I.E.L. BAT et BBC PARISUD.

 

Pour avis.